greffier en chef du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant de la cour d'appel de Grenoble

cour d'appel de Grenoble

au titre de l'année 1998, ci-après, sur la base des dispositions de l'article 6 du décret no 92-413 du

inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1998 pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

greffier divisionnaire

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées

Cour d'appel de Grenoble

Régisseur titulaire

greffier divisionnaire

régisseur titulaire de la cour d'appel de Grenoble

Mme Jaitte